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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 7bis		AMAF	19/01/1954