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Intitulé

Dekret vom 22. juni 2020 zur Abänderung des Sportdekrets vom 19. April 2004

Décret du 22 juin 2020 portant modification du décret sur le sport du 19 avril 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2020
Page:57171
Avis du Conseil d'Etat 67011
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2020 (art. 35)

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...