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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1985
Page:5209
Avis du Conseil d'Etat 16376
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication