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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 février 1978 modifiant l'article 829ter du règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/05/1978
Article / Artikel 829ter		Règl	27/09/1947