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Article / Artikel 3

Dekret vom 6. Juni 2005 über Massnahmen im Unterrichtswesen 2005

Décret du 6 juin 2005 portant des mesures en matière d'enseignement 2005

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 15   AR 22/04/1969