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Intitulé

Circulaire du 18 octobre 2001 relative aux cabinets des bourgmestres et échevins


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2001
Edition:2
Page:38232
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée