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Arrêté royal du 23 décembre 1971 réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	07/02/1977
Article / Artikel 2		AR	30/11/1976