Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1912 qui établit des dispenses de la production du diplôme de capacité pour l'enseignement de la gymnastique dans les établissements d'instruction moyenne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1912
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1912
Page:	6704

Avis du Conseil d'Etat