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Annexe / Bijlage LV

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 07/05/2009
Article / Artikel 4

1) Partie réglementaire

2) Intitulé: "Tableau des délais de référence de mise en conformité"		   AGW 12/02/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 21/03/2009
Article / Artikel 1

1) Insertion implicite liée à l'insertion expresse de l'art. R320bis-2

2) Partie réglementaire

3) Intitulé: "Protocole fixant les modalités de contributions au Fonds de solidarité internationale pour l’eau"		   AGW 12/02/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 20/03/2009
Article / Artikel 2

1) Partie réglementaire

2) Intitulé: "Formulaire de demande de déclaration d'utilité publique"		   AGW 12/02/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 5

1) Partie réglementaire

2) Intitulé: "Dispositions relatives aux contrats de rivière"		   AGW 13/11/2008