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Intitulé

Ministerieel besluit van 15 januari 2016 betreffende de regels voor de erkenning en de subsidiëring van expertisecentra kraamzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2016
Page:10957
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn -
Rolnummer: 58695
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...