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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1992 fixant à titre transitoire les cadres linguistiques du personnel transféré de Fonds des Routes à la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/1992
Page:	7706

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991