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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 1 février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur]
Décret du 1 février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2008
Page:18101
Avis du Conseil d'Etat 42763
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/04/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32886