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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 2		AR	30/12/1960