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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix et complétant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/09/1981
Tous / Alle		AMAF	01/04/1981

Modifications indirectes apportées par cet article