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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 1985 excluant les emplois de conseiller de la fonction publique de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1985
Page:13283
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication