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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1979 fixant le montant des taxes à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1991
Page:1232
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication