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Arrêté ministériel du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités du calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 61   AMAF 05/02/1996