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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1993
Page:2359
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1992
Article 2 : 01/07/1992