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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1981 déterminant la composition et fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/07/1999
Article / Artikel 27   AGCF 29/07/1999