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Intitulé

Dekret vom 18. Februar 1991 zur Weiterführung von gewissen Jugendschutzmaßnahmen nach dem 18. Lebensjahr

Décret du 18 février 1991 portant maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1992
Edition:1
Page:9413
Avis du Conseil d'Etat 20122
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1990