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Arrêté royal du 1er février 1985 insérant dans le titre III du Règlement général pour la protection du travail un Chapitre VI - Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/06/2001
Article / Artikel 1		AR	22/05/2005