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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2003
Edition:2
Page:6632
Avis du Conseil d'Etat 34723
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...