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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1974
Page:14115
  • 01/01/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D