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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 avril 2005 abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Tous / Alle Dans le texte néerlandais on utilise le mot "intrekking" mais on veut abroger (opheffen) ce texte		AMAF	05/02/2001

Modifications indirectes apportées par cet article