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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2001
Page:	27576

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

31657

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication