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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2001
Edition:1
Page:33856
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2001