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Article / Artikel R86

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	04/05/2005
Tous / Alle déjà abrogé par AGW 04/07/2002 mais R86 énonce une disposition transitoire permettant d'appliquer l'AGW 31/10/1991 jusqu'au 3 juin 2007.		AGW	31/10/1991