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Intitulé

Ordonnance du 3 mars 1764 de l'impératrice-reine Marie-Thérèse portant réglement pour la visite et l'entretien des chemins, ponts et aqueducs dans la Flandre


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1764
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --