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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling III		AR	12/01/1970