Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	25/05/2022
Article / Artikel 45 1) Abrogation limitée aux organismes de type 1 et 2 visés à l’article 3, §1er, du DCF 04/02/2021 2) Dispositions transitoires: AGCF 21/04/2022, art. 46, début de phrase. Cette disposition opère un renvoi à l'application des dispositions transitoires établies par le DCF 04/02/2021, art. 62.		AGCF	21/04/2022
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 59 Abrogation pour les matières visées par l'AGW 08/06/2017		AGW	08/06/2017

Exécutions

Nature

Date

AMAF

19/06/1979