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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2010
Edition:2
Page:67458
Avis du Conseil d'Etat 46577
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 109

Arrêté partiellement annulé

Période de vigueur du 19/11/2010 au ...