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Arrêté ministériel du 12 juin 1975 portant exécution de l'article 20, § 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/05/1980
Article / Artikel 2   AMAF 04/04/1980