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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés de magasins et succursales relevant de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples]
Arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés de magasins et succursales relevant de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1969
Page:6547
Avis du Conseil d'Etat U - D