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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 1er mars 2005 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de cotisations et primes patronales et de cotisations et primes personnelles pour la constitution de pensions ou de pensions complémentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XXVbis, Intitulé / Opschrift		AR	27/08/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 9		AR	01/09/1995