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Article / Artikel 43

Arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 5 Entrée en vigueur: voir art. 9	AR	30/11/1998
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 19	AR	26/10/1995