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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1931 conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1931
Page:6664
Période de vigueur du ... au 23/07/2010