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Arrêté royal du 23 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de la Pêche

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1987
Article / Artikel 6 implicitement		AR	09/10/1986