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Intitulé

Loi du 8 mai 1989 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne l'octroi d'avances sur pensions alimentaires et le recouvrement de ces pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1989
Page:9684
Avis du Conseil d'Etat 17889 + 18122
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989 (AR 22/08/1989)