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Arrêté ministériel du 19 janvier 1999 fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 10		AMAF	23/12/2004