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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 december 1992 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 7 januari 1992 betreffende de pedagogische begeleidingsdiensten van de ARGO


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1993
Page:10258
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Période de vigueur du 01/09/1991 au 01/01/2003