Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 10

Arrêté royal du 5 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift	AR	23/09/1992
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 7	AR	23/09/1992
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 8	AR	23/09/1992
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 9	AR	23/09/1992