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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1997 portant transformation du Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale en Centre d'Etudes et de Documentation "Guerres et Sociétés contemporaines"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1997
Page:4313
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/03/1997 au ...