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Article / Artikel 1

Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/11/2017
Article / Artikel 5   L 31/10/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/11/2017
Article / Artikel 6   L 31/10/2017
Exécutions
Nature Date    
CircAF 08/07/1996