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Article / Artikel 6

Loi du 10 août 2004 modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale

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Recours CE

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Europe

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Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 2		AR	22/07/1983