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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 octobre 1982 définissant l'orientation et la formation professionnelles pour l'application de l'article 125 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1982
Page:14800
Avis du Conseil d'Etat 15019
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication