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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 15 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	30/07/2004
Article / Artikel 89		BVR	14/05/2004