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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2007
Page:	23865

Avis du Conseil d'Etat

42082

Entrée en vigueur / Effet

L'art. 8 fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté a été remplacé par un arrêté du 12/07/2007. Ce remplacement a pour effet que la date initiale d'entrée en vigueur de l'arrêté, soit le 13/05/2007, est devenue une date à fixer par le Gouvernement: 01/10/2007 (arrêté du 13/09/2007).

Période de vigueur

du 01/10/2007 au ...