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Article / Artikel 123

Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk Ibis	L	27/07/1971
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 36bis	L	27/07/1971

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 164		DCF	07/11/2013