Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Ordonnance du 22 décembre 2000 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/05/2004
Article / Artikel 33		ORBC	13/05/2004