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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 28 décembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 16/01/1983
Article / Artikel 1   AMAF 11/03/1953
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 1   AMAF 10/08/2004